Québec réticent à éliminer la TVQ sur les constructions résidentielles
Le gouvernement Legault préfère pour le moment miser sur des subventions plutôt que sur une élimination partielle de la TVQ pour stimuler la construction résidentielle.
Le ministre des Finances, Eric Girard, juge cette seconde mesure trop coûteuse et insuffisamment efficace. « C’est une mesure qui est dispendieuse et diffuse lorsqu’on regarde le nombre de logements qui sera créé », a-t-il déclaré mercredi matin.
Le responsable du budget de l’État estime qu’il en coûterait un milliard de dollars sur cinq ans pour rembourser la TVQ sur la construction des immeubles de logements. Il planifie plutôt d’offrir des subventions aux constructeurs dans le cadre de la mise à jour économique qu’il présentera en novembre.
C’est une mesure qui est dispendieuse et diffuse lorsqu’on regarde le nombre de logements qui sera créé
Depuis New York, où il est en mission, François Legault a également envoyé des signaux négatifs sur la question mercredi. « On regarde plusieurs scénarios pour aider les locataires. On ne pense pas qu’à court terme, ce serait la mesure la plus efficace », a ajouté le premier ministre.
Le gouvernement fédéral, qui a déjà annoncé qu’il comptait éliminer la TPS sur la construction de logements, presse actuellement les provinces de l’imiter. « J’encourage chaque province, incluant le Québec, à utiliser chaque outil pour construire des maisons », a déclaré mercredi matin le ministre fédéral du Logement, Sean Fraser.
M. Fraser en a d’ailleurs officiellement fait la demande mardi dans une lettre obtenue par Le Devoir et adressée à France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, à Eric Girard et à Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux. « Je vous invite à renoncer à la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les mêmes projets que ceux auxquels s’appliquera l’exonération de la TPS fédérale, si vous n’avez pas déjà prévu de le faire », a-t-il écrit dans la missive.
« L’impact d’une dérogation, combinée à notre plus récente annonce, donnera un nouvel élan à la construction de logements et contribuera à compenser l’impact de l’inflation mondiale et des taux d’intérêt plus élevés, qui ont poussé les constructeurs à suspendre des projets déjà approuvés et en attente de construction », soutient-il.
La lettre du ministre Fraser révèle en outre qu’Ottawa prévoit financer l’ajout de 4700 logements au Québec au moyen du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui fait actuellement l’objet de négociations intensives entre les deux ordres de gouvernement.
Selon l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), il manque actuellement au moins 100 000 logements au Québec.
L’élu fédéral n’a pas voulu confirmer que l’enveloppe réservée au Québec s’élèverait à environ 900 millions de dollars, comme l’a notamment estimé l’Union des municipalités du Québec. Mardi, il a dit que le calcul se basait plutôt sur le nombre d’appartements dont la construction sera financée, soit 4700. Si ces deux chiffres s’avèrent valides, cela signifie qu’il en coûterait en moyenne 191 489 $ par logement.
Le sujet des exemptions de la taxe de vente a rebondi mercredi à la commission parlementaire provinciale qui étudie le projet de loi 31, qui traite notamment d’évictions et de cessions de bail.
La Ville de Gatineau a ainsi suggéré à la ministre Duranceau d’exempter de TVQ les constructeurs de logements à but non lucratif. « Le logement social et communautaire hors marché devrait bénéficier d’un remboursement à 100 % de la TVQ », avance la municipalité dans son mémoire. Selon la mairesse France Bélisle, la construction de tels logements risque d’être particulièrement ardue dans sa région en raison de la proximité de l’Ontario, où des crédits de taxe provinciale sont au programme.
Avec Boris Proulx et La Presse canadienne