Fraser reconnaît des «conditions» pour une entente sur le logement avec Québec
Le ministre fédéral du Logement, Sean Fraser, reconnaît qu’Ottawa attache des « conditions » au financement prévu pour les municipalités québécoises à travers son Fonds pour accélérer la construction de logements, principalement une cible du nombre d’unités à être construites.
Pour toucher leur part de l’enveloppe fédérale de 4 milliards $, les Villes du Québec attendent d’abord qu’une entente soit conclue entre le gouvernement de Justin Trudeau et celui de François Legault, et la ministre québécoise de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a laissé entendre mardi qu’aucun accord n’était survenu en raison de conditions posées par Ottawa.
Questionné à ce sujet mercredi, M. Fraser a affirmé que « ce n’est pas juste une conversation sur des conditions ».
« C’est une conversation sur la priorité que nous partageons, en particulier la raison d’être du fonds pour construire des logements au Québec et partout au pays » , a-t-il dit en français avant de se rendre à une réunion du caucus libéral.
Il a insisté pour dire que le Fonds pour accélérer la construction de logements, géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), est conçu en fonction d’un nombre de logements.
« Alors nous sommes heureux d’avoir des conversations sur un transfert de fonds, mais les fonds requièrent d’aboutir à un nombre particulier d’unités », a ajouté le ministre en anglais.
Selon lui, un accord est possible prochainement puisqu’il estime que Québec et Ottawa se trouvent « à la même place » quant aux accomplissements souhaités avec l’argent qui viendra de la SCHL.
« Nous avons le devoir de respecter la compétence du Québec. Nous avons aussi le devoir de respecter l’argent des contribuables du Canada », a-t-il poursuivi.
Appelé à commenter les propos de M. Fraser, le bureau de la ministre Duranceau s’est contenté de déclarer que le gouvernement Legault espère « en arriver à une entente rapidement, considérant que l’habitation est une compétence provinciale ».
Le bureau de M. Fraser a indiqué que ce dernier s’est entretenu avec Mme Duranceau en soirée. Ottawa estime que la discussion a été « très positive et productive ».
Aux yeux du chef bloquiste Yves-François Blanchet, il est clair qu’Ottawa s’adonne à une « ingérence grossière inacceptable dans une compétence du Québec ».
« À l’heure actuelle, il y a des gens qui sont coincés entre la pauvreté, un loyer qu’ils ne sont pas capables de payer avec une un risque de glisser vers l’itinérance et ils se font dire “Oui, on a l’argent à Ottawa, mais il va falloir que Québec accepte de me vendre sa juridiction ou […] une partie de [celle-ci] pour que je paye” », a-t-il lancé en mêlée de presse.
Le chef néodémocrate Jagmeet Singh croit pour sa part qu’il est « normal » que le gouvernement de Justin Trudeau demande à Québec ce qu’il compte faire avec les fonds avant de les transférer.
« Je pense que c’est quelque chose que tout le monde pense raisonnable de dire “C’est quoi le plan ? C’est quoi les garanties […] que l’argent va être utilisé pour construire […] du logement abordable ?” », a-t-il soutenu devant les journalistes.
Quelques minutes plus tôt, il affirmait pourtant que son parti, « en général », défend la « politique […] que le Québec a le droit de retrait des programmes [fédéraux] sans condition », avec pleine compensation.
Le chef conservateur, Pierre Poilievre, ne s’est pas rendu disponible mercredi pour répondre aux questions de la presse parlementaire.
Un projet de loi en matière de logement qu’il a déposé en Chambre risque toutefois d’être perçu par Québec comme une pièce législative rattachant des conditions à du financement fédéral.
Le projet de loi prévoit que les municipalités « à coût élevé » qui n’augmentent pas d’au moins 15 % par an le nombre de nouveaux logements construits sur leur territoire verraient leurs transferts fédéraux pour les infrastructures diminuer. Celles qui dépasseraient la cible recevraient des bonus.
Le Québec s’attend à recevoir 900 millions $
Annoncé pour la première fois dans le budget fédéral 2022, le Fonds pour accélérer la construction de logements vise à construire au moins 100 000 unités d’habitation au Canada d’ici 2026-2027.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) s’attend à ce que la Belle province reçoive 900 millions $ de l’enveloppe totale de 4 milliards $.
Son président, Martin Damphousse, a souligné mardi que les Villes sont en attente d’un accord entre Québec et Ottawa, conformément aux dispositions législatives provinciales.
« Ce qu’on entend, c’est que les autres municipalités partout au Canada, sauf au Québec, ont accès à leur part », a-t-il soutenu lors des travaux de la commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi 31.
« Quand vous dites qu’il y a 900 millions $ qui est pris quelque part entre le fédéral puis le Québec, est-ce que vous avez une idée des conditions qui étaient imposées par le fédéral relativement à ce 900 millions-là ? » a alors demandé tout haut la ministre Duranceau.
M. Damphousse a dit comprendre les « enjeux » et les « conditions », mais souhaite que les parties fassent en sorte de régler le problème pour accélérer la construction.
Avec des informations de Lia Lévesque