Des millions pour le logement sont bloqués par les exigences d’Ottawa, selon Duranceau
Le déblocage de la part du nouveau fonds fédéral en logement allouée au Québec est compromis par les « contraintes » imposées par le gouvernement Trudeau aux municipalités, selon la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.
La ministre a laissé tomber cette information mardi, lors d’un échange en commission parlementaire avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « Si vous aviez les détails de ce que les autres villes canadiennes ont comme contraintes, vous comprendriez mieux la position du Québec », a lancé Mme Duranceau.
Les municipalités québécoises pressent Québec et Ottawa de s’entendre pour pouvoir avoir accès à leur part des 4 milliards de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements, créé en 2022 par le fédéral.
L’UMQ, qui estime à 900 millions de dollars cette enveloppe, déplore que d’autres villes canadiennes puissent déjà lancer des projets, alors que les municipalités du Québec n’ont pas encore pu soumettre de propositions.
Non à des ententes entre Ottawa et les villes
Questionné à ce sujet, le ministre fédéral du Logement, Sean Fraser, s’est pourtant montré optimiste mardi. « Je pense que nous sommes proches [d’une entente], mais nous avons du travail à terminer », a-t-il dit en anglais. « Nous voulons nous assurer de respecter les compétences du Québec », a-t-il aussi mentionné, en soulignant que le fédéral n’avait pas le droit « d’interagir directement » avec les municipalités québécoises.
En effet, conformément à la loi du Québec M-30 sur le Conseil exécutif, « un organisme municipal […] ne peut, sans l’autorisation préalable du gouvernement, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral ».
Or, le Fonds pour accélérer la construction de logements a été conçu de telle façon que chaque municipalité doit négocier directement avec Ottawa pour avoir sa part. Et des conditions s’appliquent. La Ville de Calgary, par exemple, a vu sa demande de financement refusée récemment parce qu’elle n’avait pas encore assoupli un règlement de zonage en matière de densification.
Relancée à ce sujet, mardi midi, la ministre Duranceau n’a pas voulu préciser quelles contraintes dérangeaient le Québec, mais a mentionné que son gouvernement ne tolérerait aucune condition attachée au financement fédéral. « Les programmes de financement sont déjà assez compliqués comme ça. S’il faut rajouter une couche avec un programme fédéral qui vient avec d’autres conditions, on n’y arrivera pas », a-t-elle fait valoir.
L’entente annoncée la semaine dernière en Ontario par Justin Trudeau était avec une ville, London, a-t-elle ajouté. « Ici, au Québec, on ne conclut pas d’entente directement avec les villes. »
Par ailleurs, le ministre Fraser n’a pas confirmé que le montant auquel le Québec aurait droit serait de 900 millions de dollars. « Le montant exact va dépendre du nombre de logements qui seront construits », a-t-il dit.
Au cabinet de Sean Fraser, on indique que Mme Duranceau et M. Fraser se sont rencontrés en personne il y a deux semaines pour parler de l’entente.
La dernière grande négociation entre Québec et Ottawa en matière d’habitation, sur la Stratégie nationale sur le logement, avait mis trois ans avant d’aboutir.
Avec Boris Proulx et Alexandre Robillard