Le legs par testament, simple mais pas toujours optimal

Les dons de charité peuvent s’effectuer du vivant ou au moment du décès, mais le moment à privilégier variera en fonction de l’analyse d’un ensemble de critères tant financiers que personnels. Parfois, les bonnes intentions ne sont pas arrimées à la capacité financière.

Ainsi, il est tout à fait possible que votre planification financière exige de conserver l’ensemble de vos actifs afin de sécuriser le financement de votre retraite.

Votre désir philanthropique n’a pas à être rangé aux oubliettes pour autant. Vous pourriez choisir de concrétiser votre élan de générosité par voie testamentaire. Cela vous permettrait de faire un don plus important à l’organisme ou à la fondation de votre choix au moment de votre décès.

Une avenue simple à explorer

Grâce aux legs testamentaires, votre succession pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour dons, diminuant ainsi les impôts exigibles à la suite de la disposition fiscale de vos biens enregistrés (REER, FERR…) et autres immobilisations, notamment les biens locatifs ou les résidences secondaires.

Le crédit fiscal pour don de charité est généralement connu des contribuables qui effectuent des dons en espèces de leur vivant. Ceux-ci en bénéficient régulièrement, voire chaque année. Ce même crédit est aussi applicable au bénéfice de la succession lorsque des biens sont légués au moment du décès.

 

Si les différentes avenues de dons planifiés vous rebutent ou que votre état de santé ne vous permet pas de souscrire à une assurance vie au bénéfice de l’oeuvre caritative que vous souhaitez soutenir, le don par testament permet de procéder d’une façon simple et flexible. Il s’agit probablement de l’avantage le plus marqué du legs testamentaire : les dons peuvent être modifiés par simple modification du testament.

Il est également possible d’attribuer un pourcentage de la succession à des dons, ce qui évite de désavantager votre succession si vos actifs s’érodent au fil des années. Il est par exemple tout à fait possible de choisir un don représentant 50 % de la valeur de vos régimes enregistrés plutôt que de donner un montant fixe en dollars qui, au fil des années, accaparerait une proportion plus grande que votre souhait initial, à la suite d’une diminution du solde des régimes.

Des limites à considérer

Bien que ce type de don testamentaire soit facile et admissible au crédit, il est théoriquement tout à fait possible que vos héritiers ne bénéficient que d’une partie du don de bienfaisance pour l’année du décès. En effet, ce dernier est plafonné à 75 % du revenu net, plus quelques rajustements en lien avec le gain en capital et l’amortissement de certains biens pendant l’année. À ce propos, il est recommandé de consulter des experts pour connaître les critères détaillés et les limites des crédits (fédéral et provincial) pour différents dons de bienfaisance, écosensibles et culturels.

Concrètement, cela signifie que si votre don est trop élevé par rapport à vos revenus lors de l’année du décès, vous pourriez désavantager votre succession.

Avant de modifier vos volontés testamentaires, une planification successorale complète et l’accompagnement par un professionnel de la planification financière chevronné sont idéaux pour bien évaluer les différentes options en matière de don planifié. Cet accompagnement pourrait éventuellement impliquer l’intégration des membres de votre famille à vos choix philanthropiques.

Chaque famille a toutefois ses aptitudes et ses limites quand vient le temps de discuter de tels choix financiers. D’un point de vue légal, vous devriez aussi impliquer vos conseillers juridiques, afin d’éviter que vos legs soient contestés par vos héritiers.

Enfin, le don par testament pourrait ultimement être plus mince que ce que vous souhaitiez, voire être complètement annulé, une fois vos créanciers et impôts payés par la succession. Ce risque associé au legs testamentaire peut être contourné par le don d’une police d’assurance vie ou la souscription d’une rente de bienfaisance dont le capital complet irait directement au bénéficiaire choisi.

Si malgré ces limites vous retenez l’option des legs par testament, une précaution minimale s’impose : il vous faudra indiquer la dénomination sociale complète et préciser les organismes sélectionnés. Pour les dons majeurs, il est recommandé de communiquer avec les dirigeants en amont pour discuter de vos intentions, afin de valider leur capacité à accepter votre don.

On dit parfois que la philanthropie exprime l’amour de l’humanité, je suggère que nous aimions tous à la hauteur de nos moyens. Certains soutiennent leurs enfants et petits-enfants en priorité et s’impliquent plutôt bénévolement dans la communauté, ce qui est plus que parfait. Nous verrons dans la prochaine chronique quelles options s’offrent aux familles privilégiées qui souhaitent concrétiser des dons majeurs.