Montréal réclame un registre des loyers et le maintien des cessions de bail
La Ville de Montréal demande au gouvernement Legault de ne pas toucher aux cessions de bail dans le projet de loi 31 et réclame la création d’un registre public des loyers pour mieux protéger les locataires.
Dans un mémoire présenté mercredi, l’administration Plante avance que la cession de bail constitue un « refuge » contre les « abus ». Son représentant Robert Beaudry, conseiller de Saint-Jacques, a mentionné que lors des changements de locataires, le loyer augmentait en moyenne de 14 %.
Le projet de loi 31 empêcherait les locataires de céder leur bail en cours d’année sans l’accord de leur propriétaire. « Il y a une forme de solidarité qui s’est installée au sein de la population », a dit M. Beaudry en soutenant qu’en « pleine crise du logement, ce n’est pas un bon moment » d’éliminer ce recours.
La métropole a également réclamé la mise sur pied d’un registre permettant aux nouveaux locataires de savoir quel loyer payaient leurs prédécesseurs. « Ça va être un outil supplémentaire pour équilibrer et rendre l’information transparente. »
En théorie, les propriétaires ont l’obligation d’indiquer le montant du loyer précédent sur le bail, dans ce qu’on appelle la « clause G ». Or, plusieurs groupes ont fait savoir que cette contrainte n’était pas respectée.
Un sondage Léger commandé par Vivre en ville et mené auprès de locataires montre qu’au moins 35 % des propriétaires ne la remplissent pas. Le coup de sonde réalisé auprès de 5550 personnes révèle en outre que beaucoup de locataires ignorent son existence, puisque 45 % des répondants étaient incapables de répondre à la question.
Vivre en ville, qui a créé son propre registre des loyers en ligne, a carrément offert de céder au gouvernement du Québec l’outil qu’il a créé. Ce registre est actuellement constitué d’inscriptions volontaires, et Vivre en ville souhaiterait à terme qu’on utilise les données fiscales des locataires et des propriétaires pour l’alimenter.
La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, s’est montrée peu réceptive à cette formule, laissant entendre que les gouvernements se méfiaient des registres depuis le coûteux fiasco de celui des armes à feu au fédéral.
Au-delà du projet de loi
À plusieurs reprises, les échanges ont débordé du projet de loi lui-même pour aborder la crise du logement au sens large.
Ainsi, alors que le gouvernement jongle avec l’idée d’une exemption de TVQ sur les nouveaux immeubles, l’Union des municipalités du Québec a ouvert la porte à de nouveaux congés de taxes municipales qui viendraient doper la construction. « La majorité des villes seraient disposées à alléger le fardeau fiscal de la taxation pour donner un très grand coup de main là-dessus », a déclaré son président, Martin Damphousse.
Le volet consultatif de la commission parlementaire sur le projet de loi 31 doit prendre fin mercredi avec les présentations de la Ville de Gatineau, de la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec, de l’Association des propriétaires du Québec, du Front d’action populaire en réaménagement urbain, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et de l’Association des juristes progressistes.
Une fois cette étape achevée, les parlementaires s’attaqueront à l’étude du projet de loi article par article.