Un nouveau guichet d’accès pour les garderies verra le jour en septembre 2024
Le ministère de la Famille assumera la gestion des listes d’attente à compter de l’automne prochain.
« Projet de loi » : tous nos articles
Montréal réclame un registre des loyers et le maintien des cessions de bail
L’administration Plante juge les cessions sans l’accord du propriétaire nécessaires pour contrer les abus.
Pour Duranceau, céder son bail revient à faire don du «bien d’autrui»
Lors de l’étude de son projet de loi, la ministre a plutôt proposé d’intervenir au niveau des augmentations de loyer.
| Lia Lévesque - La Presse canadienne
| Québec
Pour un meilleur accès à la justice, Québec veut moderniser la pratique notariale
Le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi un projet de loi pour créer un registre en ligne des actes notariés.
L’indice de durabilité n'a pas été pris en compte dans la loi contre l’obsolescence programmée
Cette cote permettrait aux consommateurs de faire réparer gratuitement un bien brisé au cours de la période visée.
Des consultations aux airs de «dîner de cons» pour la réforme Drainville
Les oppositions dénoncent l’influence d’un comité confidentiel sur le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville.
Des groupes féministes s’opposent à un éventuel projet de loi sur l’avortement
Dans un rapport, ils réclament plutôt des mesures pour améliorer l’accès aux services partout au Québec.
Malaise face aux négociations de Dubé avec les médecins lors de l’étude du projet de loi 15
Des députés de l’opposition en sont au point de se demander si leurs travaux servent à quelque chose.
Des centaines de manifestants dénoncent le projet de loi 31
Ils s’opposent au texte législatif qui vise à restreindre le droit des locataires de céder leur bail.
Un projet de loi aux dépens des victimes d’abus policiers
L’impossibilité pour des tiers de porter plainte en déontologie favorisera «une plus grande impunité policière».
| Miriam Lafontaine
| Société