Legault «n’exclut» pas un recul sur la cession de bail

Avec la crise de l’itinérance qui s’impose dans l’actualité politique, le gouvernement de François Legault envisage désormais de maintenir les cessions de bail parmi les pouvoirs des locataires.

« On n’exclut rien », a dit le premier ministre lors d’une mêlée de presse jeudi. « On est ouverts aux propositions. »

Les députés commencent ce jeudi l’étude du projet de loi 31 sur l’habitation qui prévoit priver les locataires du droit de céder leur bail à un tiers sans l’accord de leur propriétaire. Ce procédé qu’on appelle « cession de bail » est devenu une façon pour les locataires d’empêcher les hausses de loyer.

Lors de la présentation du projet de loi en juin, la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau avait déclaré qu’il était injuste que les propriétaires n’aient aucun contrôle sur la personne à qui ils louaient leur logement lorsque des cessions de bail survenaient.

Son désir de changer les règles du jeu à cet égard avait suscité un tollé parmi les défenseurs des droits des locataires dont certaines ont prévu des manifestations encore cette fin de semaine.

En mêlée de presse, Mme Duranceau a déploré qu’on s’intéresse moins aux autres aspects du projet de loi comme les mesures visant à encadrer les évictions dans certaines circonstances.

L’étude du projet de loi débute jeudi par une présentation de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) qui est nettement favorable.

D’autres détails suivront.