Cri du cœur des propriétaires contre les cessions de bail

Les propriétaires dénoncent le recours grandissant aux cessions de bail et les « stratagèmes » développés par les locataires pour louer leurs appartements sans leur accord. Le marché locatif, disent-ils, est au bord du « point de rupture ».

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) reproche à des locataires d’induire leur propriétaire en erreur en signant des avis de renouvellement de bail, pour ensuite afficher leur appartement sur des groupes Facebook dédiés aux cessions.

« Beaucoup de locataires vont renouveler leur bail en sachant très bien qu’ils n’ont pas l’intention de l’habiter le 1er juillet qui suit », a soutenu le porte-parole de la CORPIQ Marc-André Plante. Ces groupes en ligne « sont en progression », a-t-il dit. « Il y en a qui comptent 54 000 membres ».

La CORPIQ était le premier groupe à se faire entendre, jeudi, lors de l’étude du projet de loi 31 sur l’habitation de la ministre France-Élaine Duranceau. Elle affirme que « la cession de bail s’est transformée en un marché parallèle » et donne lieu à une « marchandisation des baux ».

Au bord du point de rupture

 

Certains locataires, plaide le regroupement, annoncent leur appartement en ligne en négociant même des loyers supérieurs à ce qu’ils paient eux-mêmes en incluant leurs meubles dans le prix, par exemple.

Selon la CORPIQ, le projet de loi 31 « vient rétablir l’équilibre » et permet de « revenir à l’esprit de la loi » qui avait permis les cessions de bail durant les années 1990, à l’époque du gouvernement de Robert Bourassa. Il soutient que législation actuelle est si « désuète » que son industrie est au bord du « point de rupture ».

Les membres de la CORPIQ se disent particulièrement fragilisés, parce que « la plupart » ont des hypothèques à taux variables. « La seule chose qui nous permet de se tenir à flots, c’est de couper dans l’entretien », a déclaré son porte-parole.

Un peu plus tôt en matinée, le premier ministre François Legault avait semblé ouvert à un recul sur les cessions de bail.

« On n’exclut rien », a dit le premier ministre lors d’une mêlée de presse. « On est ouverts aux propositions. »

Malgré la levée de boucliers suscitée par cette affaire depuis juin, c’était la première fois que le gouvernement manifestait la moindre ouverture à réviser sa position. La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, n’a toutefois pas répété les propos du premier ministre depuis.

Des logements en piteux état

 

Dans sa présentation, la CORPIQ a aussi plaidé que les cessions de bail contribuent à la détérioration des immeubles à logements. « C’est lorsqu’un locataire quitte qu’on fait des travaux majeurs », a avancé le vice-président de la CORPIQ, Éric Sansoucy. Un système qui lèse aussi les locataires suivants, qui héritent de logements en mauvais état, a renchéri un de ses collègues.

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) s’est dit du même avis. « Il ne faut pas les rater ces occasions de rénover nos immeubles, ne pas les laisser se dégrader », a dit son conseiller François Bernier.

Ces rénovations sont d’autant plus capitales, estime-t-il, du point de vue des économies d’énergie. « Il y a un gigantesque bassin d’efficacité énergétique caché dans nos maisons, a-t-il lancé. Ce serait bien plus facile d’avoir accès à ce bassin-là que d’investir dans un barrage. »

Selon lui, les gouvernements devraient offrir des programmes de subventions écoénergétiques beaucoup plus généreux que ce qui est donné actuellement. « C’est un moteur économique et en plus, ça préserve la qualité de notre bâtiment. »

Les consultations sur le projet de loi 31 doivent reprendre mardi prochain avec les présentations de l’Union des municipalités du Québec et de la Ville de Montréal notamment.