Logement Registre des loyers, à quand son utilisation par un gouvernement ?
Dans le but de proposer un portrait précis de la situation du marché locatif, un nouveau registre des loyers a été mis sur pied par Vivre en Ville. L’organisme souhaite qu’un gouvernement reprenne l’outil afin de freiner la flambée des prix des appartements et de faire respecter les hausses maximales prévues par le Tribunal administratif du logement.
«C’est différent des registres précédents, qui étaient des initiatives citoyennes. On l’a construit pour qu’un gouvernement s’en saisisse et lui donne un caractère public et universel », résume Adam Mongrain, directeur des dossiers en habitation chez Vivre en Ville. La plateforme a d’ailleurs été élaborée conformément aux normes de cybersécurité du gouvernement quant aux produits informatiques, affirme M. Mongrain. « C’est vraiment une solution clé en main », ajoute-t-il.
« Le gouvernement disait dans le passé que ça coûterait trop cher à mettre sur pied. Mais maintenant, la plateforme est gratuite, fait valoir M. Mongrain. Elle est déjà créée et conforme aux exigences du gouvernement. C’est comme s’il l’avait commandée pour lui-même, mais au lieu d’avoir coûté des dizaines de millions de dollars, elle ne lui coûte rien. » L’hébergement du site est d’ailleurs financé jusqu’en 2028, sans besoin de fonds additionnels.
Un sondage mené par la firme Léger pour Vivre en Ville a également mis en lumière le manque de connaissances de certains locataires par rapport à leurs droits en matière de loyer. L’étude dont les résultats ont été dévoilés au début du mois de mai a été réalisée auprès de 5500 personnes partout au Québec. Seuls deux sondés sur dix affirment que la clause G a été remplie par leur propriétaire. « Le mécanisme qu’on a, qui est censé prendre la place d’un registre, est respecté dans seulement 20 % des cas. On a des preuves qu’en fait, un registre serait très utile, parce que ça viendrait combler un besoin qui est réel », plaide M. Mongrain.
Actuellement, un locataire peut consulter la carte des loyers des environs. Il est également en mesure d’y inscrire le prix qu’il paie en y indiquant son adresse, l’année du bail et le nombre de chambres fermées que possède son appartement. « Vous allez ensuite recevoir un avis de confirmation pour vérifier que votre courriel est bien valide », explique M. Mongrain. Il précise que les informations sont complètement anonymes et que les administrateurs du site ne voient pas les courriels des utilisateurs.
Vivre en Ville souhaite qu’un acteur gouvernemental prenne sous son aile la nouvelle plateforme afin d’uniformiser les renseignements qui y sont entrés. Ces données existent d’ailleurs déjà, souligne-t-il. « Si on réinscrit le montant du loyer sur le relevé 31, on aurait toutes les informations requises pour que le registre soit opérationnel », illustre-t-il. Ainsi, le gouvernement n’aurait qu’à dévoiler l’information en données ouvertes et le site « fonctionnerait immédiatement à son plein potentiel ».
En plus de freiner la flambée des prix et la spéculation, le registre pourrait également permettre au gouvernement de lutter contre l’évasion fiscale, avance Vivre en Ville. Comme les revenus ne sont actuellement pas divulgués par unité locative, il n’est pas possible de souligner la véracité d’une déclaration, affirme M. Mongrain. « Si on avait des revenus par unité locative, évidemment, on n’aurait pas le choix d’avoir le bon chiffre », croit-il.
Vivre en Ville espère qu’un acteur public ou gouvernemental prendra la responsabilité de la plateforme en y ajoutant des données administratives. « Un registre, ce serait une source qui fournirait toute l’information dont on a besoin pour faire de bons choix pour nous-mêmes. »
Informations et inscriptions : registredesloyers.quebec
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, l’organisme stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
«C’est différent des registres précédents, qui étaient des initiatives citoyennes. On l’a construit pour qu’un gouvernement s’en saisisse et lui donne un caractère public et universel », résume Adam Mongrain, directeur des dossiers en habitation chez Vivre en Ville. La plateforme a d’ailleurs été élaborée conformément aux normes de cybersécurité du gouvernement quant aux produits informatiques, affirme M. Mongrain. « C’est vraiment une solution clé en main », ajoute-t-il.
Un registre utile
En 2021, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, avait écarté la création d’un registre des loyers. Elle avait justifié sa décision en remettant en question sa faisabilité et les coûts qui y seraient liés. Elle avait également évalué que la province possède déjà une législation permettant le contrôle de la hausse des prix des appartements, par le biais de la clause G. Cette disposition doit être obligatoirement remplie par le propriétaire lors de la signature d’un nouveau bail, sauf à certaines exceptions.« Le gouvernement disait dans le passé que ça coûterait trop cher à mettre sur pied. Mais maintenant, la plateforme est gratuite, fait valoir M. Mongrain. Elle est déjà créée et conforme aux exigences du gouvernement. C’est comme s’il l’avait commandée pour lui-même, mais au lieu d’avoir coûté des dizaines de millions de dollars, elle ne lui coûte rien. » L’hébergement du site est d’ailleurs financé jusqu’en 2028, sans besoin de fonds additionnels.
Un sondage mené par la firme Léger pour Vivre en Ville a également mis en lumière le manque de connaissances de certains locataires par rapport à leurs droits en matière de loyer. L’étude dont les résultats ont été dévoilés au début du mois de mai a été réalisée auprès de 5500 personnes partout au Québec. Seuls deux sondés sur dix affirment que la clause G a été remplie par leur propriétaire. « Le mécanisme qu’on a, qui est censé prendre la place d’un registre, est respecté dans seulement 20 % des cas. On a des preuves qu’en fait, un registre serait très utile, parce que ça viendrait combler un besoin qui est réel », plaide M. Mongrain.
De plus en plus de données
En date du 16mai, 21 845 loyers étaient inscrits au registre de Vivre en Ville. De ce nombre, 5500 sont issus du sondage Léger. Quant aux autres données, Vivre en Ville a recueilli des informations provenant d’anciennes initiatives citoyennes. « Évidemment, il y a certaines choses qui ne passaient pas le test. Mais on a pris toutes les soumissions de qualité et on les a ajoutées au registre », détaille Adam Mongrain.Actuellement, un locataire peut consulter la carte des loyers des environs. Il est également en mesure d’y inscrire le prix qu’il paie en y indiquant son adresse, l’année du bail et le nombre de chambres fermées que possède son appartement. « Vous allez ensuite recevoir un avis de confirmation pour vérifier que votre courriel est bien valide », explique M. Mongrain. Il précise que les informations sont complètement anonymes et que les administrateurs du site ne voient pas les courriels des utilisateurs.
Vivre en Ville souhaite qu’un acteur gouvernemental prenne sous son aile la nouvelle plateforme afin d’uniformiser les renseignements qui y sont entrés. Ces données existent d’ailleurs déjà, souligne-t-il. « Si on réinscrit le montant du loyer sur le relevé 31, on aurait toutes les informations requises pour que le registre soit opérationnel », illustre-t-il. Ainsi, le gouvernement n’aurait qu’à dévoiler l’information en données ouvertes et le site « fonctionnerait immédiatement à son plein potentiel ».
En plus de freiner la flambée des prix et la spéculation, le registre pourrait également permettre au gouvernement de lutter contre l’évasion fiscale, avance Vivre en Ville. Comme les revenus ne sont actuellement pas divulgués par unité locative, il n’est pas possible de souligner la véracité d’une déclaration, affirme M. Mongrain. « Si on avait des revenus par unité locative, évidemment, on n’aurait pas le choix d’avoir le bon chiffre », croit-il.
Vivre en Ville espère qu’un acteur public ou gouvernemental prendra la responsabilité de la plateforme en y ajoutant des données administratives. « Un registre, ce serait une source qui fournirait toute l’information dont on a besoin pour faire de bons choix pour nous-mêmes. »
Informations et inscriptions : registredesloyers.quebec
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, l’organisme stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
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