Un projet de loi pour les enfants défavorisés
Le gouvernement Legault amorcera la nouvelle session parlementaire en déposant jeudi un projet de loi visant à améliorer l’accessibilité des services de garde éducatifs, avec une attention particulière à l’accès des enfants de milieux défavorisés.
Le choix est « symbolique », fait-on valoir à Québec, parce que ce « grand chantier » fait partie des priorités établies par le premier ministre, François Legault. Son ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, a maintes fois répété son ambition de « compléter le réseau » en ajoutant 37 000 places dans le réseau des centres de la petite enfance (CPE). Son projet de loi fera partie du plan d’action qui remplace le livre blanc qu’il s’était engagé à déposer.
Concrètement, le gouvernement compte « se donner le droit » de construire des centres de la petite enfance lorsqu’aucun promoteur ne lève la main, a confié une source au Devoir.
Dans l’élaboration du texte législatif, le ministre Lacombe a aussi cherché un moyen d’accroître l’accès aux services de garde éducatifs pour les enfants défavorisés. Il a notamment songé à modifier les politiques d’admission afin d’y inclure des ratios, selon nos informations.
Dans le document de réflexion qu’il avait publié en amont de ses consultations sur les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE), le ministère de la Famille avait souligné que « seulement la moitié des CPE utilise des critères permettant de prioriser les enfants de milieux défavorisés dans leur politique d’admission ».
« Le ministère devrait-il pouvoir imposer des critères aux SGEE pour leur politique d’admission ? […] Est-ce que le ministère devrait imposer des critères de priorisation des enfants ayant des besoins particuliers ou provenant de milieux défavorisés ? » y lisait-on.
Crédits à l’étude
Avec son projet de loi, Québec cherche à contourner « l’hésitation » de certains parents issus de milieux défavorisés à envoyer leurs enfants dans des services de garde. « Le phénomène change une fois à l’école », a fait valoir une source.
Le texte législatif que proposera le ministre Lacombe devrait aussi encadrer les garderies non régies. En 2019, l’Élu avait interpellé ces garderies privées en milieu familial, qui fonctionnent sans permis du ministère, afin qu’elles reviennent dans le réseau public.
Lors de son discours d’ouverture mardi, le premier ministre Legault a par ailleurs confirmé que son gouvernement regarde « la possibilité d’augmenter les crédits d’impôt pour les parents qui utilisent les services de garde non subventionnés ».
La Presse rapportait en début de semaine que des travaux en ce sens étaient en cours. L’objectif de la démarche est de rapprocher les frais de ceux payés par les parents dont les enfants sont en CPE ou en garderie subventionnée. Toujours selon La Presse, le gouvernement cherche aussi à rapatrier dans le giron de l’État le guichet unique pour l’accès à un service de garde, La Place 0-5.