La Russie fustige l’Ukraine devant la Cour internationale de justice
Moscou a fustigé Kiev lundi, qualifiant le gouvernement ukrainien de « russophobe et néonazi » devant la Cour internationale de justice (CIJ) où les deux pays s’affrontent dans une procédure lancée par l’Ukraine qui accuse la Russie d’avoir utilisé à tort des allégations de génocide pour justifier son invasion en 2022.
Le président russe Vladimir Poutine avait en partie justifié cette opération militaire déclenchée le 24 février 2022 par des accusations de « génocide » orchestré par Kiev dans l’Est russophone de l’Ukraine.
Deux jours plus tard, le 26 février 2022, Kiev avait saisi la CIJ, « niant catégoriquement » cette affirmation et arguant que l’utilisation comme prétexte par la Russie d’un « génocide » allait à l’encontre de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.
L’un des représentants de Moscou, Gennady Kuzmin, premier diplomate russe à s’adresser au tribunal dans cette affaire, a reproché à Kiev de ne pas pouvoir être « plus éloigné de la vérité » en prétendant que la Russie a invoqué la Convention des Nations unies sur le génocide comme raison pour lancer sa guerre contre son voisin.
De simples « déclarations » sur le génocide ne peuvent être retenues en vertu du droit international, y compris de la Convention sur le génocide, a soutenu M. Kuzmin.
« Quant aux préoccupations exprimées à l’égard de la menace de génocide, comme je l’ai indiqué, elles ne sauraient surprendre compte tenu des politiques menées par le régime de Kiev, fermement ancrées dans l’Histoire, les doctrines et les pratiques nazies », a déclaré M. Kuzmin, devant les juges et séparé de seulement quelques mètres de hauts responsables ukrainiens.
La position juridique de l’Ukraine est « intenable » et « va à l’encontre de la jurisprudence bien établie » de la Cour, a conclu M. Kuzmin.
Plus globalement, l’affaire entendue au somptueux Palais de la Paix à La Haye porte sur un contentieux sur la légitimité de la plus haute juridiction de l’ONU à ordonner la fin du conflit en Ukraine.
M. Kuzmin a exhorté le tribunal à rejeter cette affaire, arguant que la Convention des Nations unies sur le génocide porte sur la « prévention et la répression » du génocide, ce qui ne s’applique pas au cas de l’Ukraine.
Conflit sur la compétence
« L’Ukraine n’accuse pas la Russie d’avoir commis ou de commettre un génocide. L’Ukraine n’accuse pas non plus la Russie d’avoir manqué ou de manquer à son obligation de prévenir ou de punir un génocide », a déclaré M. Kuzmin.
« Au contraire, l’Ukraine insiste sur le fait qu’aucun génocide n’a été commis. Ce seul fait pourrait suffire à rejeter les demandes de l’Ukraine car selon la jurisprudence de la cour, en absence de génocide, il ne peut y avoir eu violation de la Convention sur le génocide », a-t-il affirmé
Kiev doit répondre mardi aux arguments avancés par Moscou.
En mars 2022, la CIJ s’est rangée du côté de l’Ukraine, ordonnant à la Russie de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires, toujours en cours en Ukraine.
Cette disposition d’urgence appelée « mesure conservatoire » a été prononcée par les juges dans l’attente d’une décision sur la compétence de la cour pour statuer sur l’affaire.
Moscou avait snobé jusqu’à présent les audiences de cette juridiction dans cette affaire, affirmant ne pas avoir eu suffisamment de temps pour préparer ses arguments.
Plus de 30 autres pays — tous des alliés occidentaux de l’Ukraine — auront également l’occasion d’intervenir en faveur de Kiev au cours des prochains jours.
Les audiences continueront jusqu’au 27 septembre. Après celles-ci, les juges décideront si la Cour est compétente pour juger l’affaire. Cette prise de décision pourrait prendre des mois.