Les villes à la recherche de nouvelles sources de revenus
Les maires des grandes villes québécoises estiment que le modèle de fiscalité municipale est désuet et souhaitent pouvoir diversifier leurs sources de revenus. En prévision des négociations avec Québec pour un nouveau pacte fiscal, les élus se réuniront jeudi à Montréal afin de convenir de stratégies communes lors d’un sommet sur la fiscalité municipale.
À l’heure actuelle, les taxes foncières représentent 65,3 % des revenus des municipalités. Or, les villes voudraient pouvoir bénéficier d’autres sources de financement compte tenu des responsabilités accrues qui leur sont dévolues, comme l’itinérance, l’habitation et la lutte contre les changements climatiques. En décembre 2021, la Ville de Montréal annonçait son intention de lancer un chantier de réflexion sur le financement des activités municipales afin de se préparer aux négociations visant le renouvellement du pacte fiscal avec Québec en 2024.
Au printemps dernier, elle avait confié à un comité d’experts présidé par l’ancien maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, le soin de lui proposer des solutions pour la libérer de sa dépendance à la taxe foncière.
Le sommet sur la fiscalité municipale qui se tiendra jeudi au Centre des sciences de Montréal sera l’occasion pour les maires des grandes villes québécoises de mettre en commun leurs idées pour engager les négociations avec Québec. Outre les élus, des membres de la société civile sont attendues pour cet événement.
À Montréal, plusieurs solutions avaient été évoquées pour diversifier les revenus de la Ville, comme la mise en place d’une redevance touristique, telle que celle qui a été instaurée par la municipalité de Percé, une modulation des tarifs de stationnement en fonction de la taille des véhicules ou l’application d’une taxe sur les surfaces imperméables, comme les stationnements. D’autres pistes pourraient être envisagées, comme une taxe kilométrique ou une taxe sur les logements vacants. « Les villes, on ne lâchera pas sur notre volonté d’être reconnues comme des partenaires à parts égales et d’avancer pour trouver des solutions à long terme », a commenté la mairesse Valérie Plante mercredi.
Les villes, on ne lâchera pas sur notre volonté d’être reconnues comme des partenaires à parts égales et d’avancer pour trouver des solutions à long terme.
Non aux hausses de taxes
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), qui participera au sommet de jeudi, met cependant en garde la Ville de Montréal contre la tentation d’augmenter les taxes, ce qui serait une « erreur majeure ». L’organisme recommande plutôt à la Ville de commencer par réduire ses propres dépenses et d’optimiser ses ressources d’autant que les fonctionnaires municipaux figurent parmi les salariés les mieux payés du Québec, rappelait mardi le président de la CCMM, Michel Leblanc.
Pour diversifier ses revenus, la Ville pourrait miser sur une fiscalité qui propose des incitatifs à la densification dans les aires TOD (Transit-oriented development). Elle devrait mieux accompagner les promoteurs immobiliers, ce qui lui permettrait d’élargir son assiette fiscale, suggère la CCMM. La Chambre presse aussi la Ville d’accroître l’attractivité des immeubles au centre-ville, malmené par la pandémie, et d’y attirer des entreprises.
Des arrondissements crient famine
L’opposition à l’Hôtel de Ville de Montréal espère que ce sommet sera aussi l’occasion de corriger ce qu’elle considère des iniquités au sein même de la Ville. Mercredi, des maires d’arrondissement d’Ensemble Montréal ont dénoncé le fait que depuis 2022, l’administration de Projet Montréal n’actualise plus les paramètres qui permettaient, depuis 2014, de calculer le financement des arrondissements en fonction notamment de l’augmentation de la population ou du nombre de kilomètres de rues.
Cette décision a fait en sorte que les revenus des arrondissements détenus par Projet Montréal ont augmenté de 4,4 % en 2023, alors que ceux dirigés par Ensemble Montréal ont dû se contenter d’une hausse de 2,9 %, soutient l’opposition. « La situation n’est plus tenable. À Montréal-Nord, on aimerait faire avancer des projets », a indiqué la mairesse de Montréal-Nord, Christine Black. Parmi les défis auxquels sont confrontés les arrondissements, elle a cité l’explosion des coûts des contrats de service et la hausse de la masse salariale.
De son côté, le maire d’Outremont, Laurent Desbois, a signalé que son arrondissement devait composer avec une hausse de 13 % à 15 % de sa population sans recevoir une hausse de financement conséquente. « Il y a un déséquilibre fiscal entre la ville-centre et les arrondissements. Nous allons frapper un mur », a-t-il commenté.