Convention de licence

1. INTERPRÉTATION ET DÉFINITION

   L’emploi d’un temps de verbe implique à la fois le passé, le présent et le futur.
   Les termes définis ci-après auront la signification qui leur est donnée lorsqu’utilisés dans la présente convention, ses annexes et toute communication entre les parties.

   « Contributeur » désigne la personne qui a signé et soumis la Contribution à Le Devoir.
   « Contribution » désigne tout texte rédigé par le Contributeur et soumis par le Contributeur à Le Devoir.
   « Droits d’auteur » désigne tous les droits, titres et intérêts que le Contributeur détient sur la Contribution en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada et ses équivalents dans d’autres juridictions.
   « Droits moraux » désigne les droits du Contributeur à l’intégrité de la Contribution, à la revendication de la création de Contribution et à l’anonymat reconnus par Loi sur le droit d’auteur du Canada et ses équivalents dans d’autres juridictions.
   « Publication » ou « Publier » désigne la mise à la disposition du public d’un exemplaire de la Contribution par le biais de tout médium, incluant la communication par télécommunication.

2. OCTROI DE LA LICENCE

   1. Le Contributeur octroie par la présente à Le Devoir, mais sans l’en obliger, le droit d’exploitation non-exclusif, sans restriction de durée, de territoire et de secteur de marché, relativement à ce qui suit :
      1. Le droit de reproduire et de Publier, sur supports actuellement connus ou inconnus, la Contribution.
      2. Le droit de traduire ou d’adapter la Contribution et de Publier et de reproduire cette traduction ou cette adaptation de la Contribution.
      3. Le droit d’archiver et stocker la Contribution, ses traductions et/ou ses adaptations sur microfilm, microfiche, CD-Rom, par mémoire vive et autres supports actuellement connus ou inconnus et le droit de partager ces archives avec toute société d’archivage incluant, mais non limitativement Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
      4. Le droit d’inclure la Contribution, ses traductions ou/et ses adaptations dans une compilation ou une banque de données.
      5. Le droit de reproduire, de Publier et de republier la Contribution, ses traductions ou/et ses adaptations sur le site Internet de Le Devoir de même que sur les médias sociaux de Le Devoir, que ce site ou ces médias sociaux soient exploités par Le Devoir ou non, et sur les sites Internet et médias sociaux dont Le Devoir est partenaire ou fournisseur de services.
      6. Le droit de publier la Contribution, ses traductions ou/et ses adaptations dans des éditions ou co-éditions de livres.
      7. Le droit de publier la Contribution, ses traductions ou/et adaptations dans le cadre d’entente d’échanges ou de syndication avec d’autres quotidiens.
      8. Le droit de synthétiser la Contribution, ses traductions ou/et adaptations; et le droit d’autoriser l’exploitation par des tiers des droits susmentionnés.
   2. La licence d’exploitation des Droits d’auteur octroyée à Le Devoir par le Contributeur ne comprend pas le droit d’utiliser le Contribution à des fins promotionnelles. Toute utilisation de la Contribution à des fins promotionnelles doit être régie par convention entre le Contributeur et Le Devoir.
   3. Le Contributeur conserve ses Droits moraux découlant de la Contribution, mais renonce cependant à son droit à l’anonymat.

3. CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS A LA CONTRIBUTION

   Les Parties conviennent que, à tout moment, Le Devoir peut effectuer un travail d’édition sur la Contribution, notamment en la raccourcissant et en y corrigeant/améliorant la langue. Lors de ce travail d’édition, Le Devoir peut apporter, à sa seule discrétion et sans avoir obtenu préalablement l’autorisation du Contributeur, toute modification ou/et changement à la Contribution qui n’est pas discriminatoire et/ou abusif et ne modifie pas de manière substantielle le sens et la portée de la Contribution.

4. GARANTIES

   1. Le Contributeur garantit qu’il détient tous les Droits d’auteur relatifs à la Contribution.
   2. Le Contributeur garantit qu’aucune cession ou licence exclusive des Droits d’auteur relatifs à la Contribution n’a été attribuée à une tierce partie. Le Contributeur garantit aussi qu’il n’a pas exécuté ou réalisé la Contribution dans le cadre d’un emploi.

5. DISPOSITIONS DIVERSES

   1. Dans le contexte des dispositions pertinentes de la Loi sur le droit d’auteur, rien dans la présente convention n’a pour but ni ne doit être interprété comme créant une relation contractuelle entre le Contributeur et Le Devoir, autre que celle de licenseur-licensié. Chaque Partie aux présentes est indépendante et ne peut en aucun temps de quelque manière que ce soit, lier ou engager l’autre Partie.
   2. La présente convention constitue l’accord entier intervenu entre les Parties et remplace toute entente ou contrat, proposition, représentation, négociation ou accord verbal ou écrit préalablement intervenu entre les parties en ce qui concerne la Contribution.
   3. Rien dans la présente convention n’a pour but ni ne doit être interprété comme créant une cession de Droits d’auteur entre le Contributeur et Le Devoir. Toute cession des Droits d’auteur pouvant être intervenue entre Le Devoir et le Contributeur relativement à une Contribution préalablement à cette convention de licence est, par les présentes, résiliée.
   4. Aucun changement ou modification à la présente convention, ni aucune renonciation à l’égard de toute condition ou disposition de la présente convention ne peuvent être faits ni considérés valide sans le consentement écrit de Le Devoir.
   5. Advenant que l’une ou l’autre des dispositions de la présente convention soit jugée invalide ou ne soit pas susceptible d’exécution, cette invalidité ou impossibilité d’exécution n’affectera pas les autres dispositions de la présente convention et la disposition jugée invalide ou non susceptible d’exécution sera alors présumée non écrite et non existante.
   6. La présente convention sera régie et interprétée selon les lois en vigueur dans la province du Québec et les lois du Canada applicables.
   7. Les parties reconnaissent et acceptent la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal pour entendre tout litige opposant les parties.